Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CRÉER UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITÉ DES ENTREPRISES AYANT RÉALISÉ DES BÉNÉFICES RECORDS

première lecture

[4 juin 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)

Défavorable à l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)

Article 2 (Art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 3 (Art. 235 ter ZB bis [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour les entreprises du secteur pétrolier)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation financière)

Intervient sur l'article 4 de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4

Défavorable à l'amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud (relèvement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune). (texte intégral du JO)