Interventions de M. François REBSAMEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE LE DON DE JOURS DE REPOS À UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE

première lecture

[n° 2014-459 (30 avril 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-65-1 et L. 1225-65-2 nouveaux du code du travail - Possibilité pour un salarié de céder des jours de repos)

. (texte intégral du JO)