Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
Mai 2021 :
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)