PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
première lecture
[n° 2020-734 (26 mai 2020)]
Discussion générale:
P. 4401 (texte intégral du JO)P. 4405 (texte intégral du JO)
P. 4408 (texte intégral du JO)
Article 1er quater A (Constitution de droits à la retraite de base pour les salariés placés en activité partielle)
P. 4461 (texte intégral du JO)Article 1er quater (Mise en place de dispositifs d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur)
P. 4479 (texte intégral du JO)