Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR

première lecture

[n° 2012-1189 (24 et 25 septembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)
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Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)

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Article 1er (art. L. 5134-110 à L. 5134-117 nouveaux du code du travail - Création des emplois d'avenir)

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Articles additionnels après l'article 1er

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Article additionnel avant l'article 3

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Article 5 (art. L. 1233-66, L. 1233-69, L. 5422-16 et L. 5427-1 du code du travail ; art. L. 213-1 et L. 133-9-2 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - Maintien du recouvrement par Pôle emploi des contributions liées au contrat de sécurisation professionnelle)

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