PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021
première lecture
[n° 2021-953 (30 juin et 1er juillet 2021)]
Discussion générale:
P. 6118 (texte intégral du JO)Article 1er (Aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »))
P. 6137 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié (Entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)
P. 6163 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 157 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 292 rectifié bis (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)
P. 6164 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 290 rectifié bis (Élimination des déchets - Fiscalité)
P. 6165 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis (Produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration)
P. 6166 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 165 rectifié bis et n° 288 rectifié bis (Produits en plastique non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)
P. 6166 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)
P. 6167 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 171 rectifié bis, n° 263 rectifié et n° 294 rectifié bis (Bâtiments publics - Énergie décarbonnée - Surcoût - Mesure de compensation - Extension)
P. 6168 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (Décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR)
P. 6217 (texte intégral du JO)Article 2 quinquies (nouveau) (Ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)
P. 6225 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié et n° 234 rectifié bis (Agriculteur en conversion biologique - Taxe foncière - Exonération - Compensation intégrale par l'État)
P. 6227 (texte intégral du JO)P. 6228 (texte intégral du JO)
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)
P. 6258 (texte intégral du JO)P. 6260 (texte intégral du JO)
P. 6298 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 222 rectifié et n° 277 rectifié (Entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale)
P. 6310 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 88 rectifié bis et n° 220 rectifié bis (Bailleurs de terres agricoles - Abandon de loyers - Crédit d'impôt)
P. 6311 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 219 rectifié bis (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement - Prolongation)
P. 6324 (texte intégral du JO)P. 6325 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 284 rectifié bis (Associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Dons et adhésions - Crédit d'impôt)
P. 6329 (texte intégral du JO)