Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (vendredi 13 février 2015)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 6 ter (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude)

• Intervention 1

Article 8 bis A (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du gouvernement sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 9 A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur les transports logistiques afin de réduire les impacts environnementaux en ville)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l’article 9 B

• Intervention 8

Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 10 (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Favoriser le déploiement des infrastructures d'avitaillement des véhicules électriques et hybrides rechargeables)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Articles additionnels après l’article 10

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 11 (art. L. 641-5, L. 641-6 et L. 661-1-1 [nouveau] du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)

• Intervention 25
• Intervention 26

Article additionnel après l’article 14

• Intervention 27

Article 14 ter (art. L. 1213-3-4 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité rurale)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Article 16 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Extension de l'usage des servitudes de marchepied)

• Intervention 35

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 [nouveau] du code de l'environnement - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques)

• Intervention 36

Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)

• Intervention 37

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