Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (lundi 16 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Article 19 septies (Harmonisation sur le territoire national des règles de collecte séparée des emballages et papiers)

Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)

Article 22 nonies (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur)

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