Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Claude Dilain, Jackie Pierre.
3. Candidatures à deux commissions
4. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 116 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Amendement n° 786 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 740 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 563 rectifié sexies de M. Éric Doligé. – Retrait.
Amendement n° 293 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption.
Amendement n° 248 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Amendement n° 71 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 192 rectifié de Mme Annick Billon. – Non soutenu.
Amendement n° 206 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° 117 de Mme Évelyne Didier. – Rectification.
Amendement n° 117 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Adoption.
Amendement n° 118 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 785 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 294 rectifié de M. Gérard Miquel. – Rectification.
Amendement n° 294 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – Adoption.
Amendement n° 249 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.
Amendement n° 296 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption.
Amendement n° 342 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.
Amendement n° 193 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 295 rectifié de M. Gérard Miquel. – Rejet.
Amendement n° 372 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 89 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.
Article 19 bis AA – Adoption.
Amendement n° 787 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 469 de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 19 bis B – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 298 rectifié de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 92 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 91 rectifié bis de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.
Amendement n° 90 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 480 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 889 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.
Amendement n° 976 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
5. Nomination de membres de deux commissions
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
6. Modification de l'ordre du jour
7. Mise au point au sujet d’un vote
8. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendements identiques nos 43 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.
Amendement n° 279 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – Rectification.
Amendement n° 279 rectifié ter de M. Henri Tandonnet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 19 ter – Adoption.
Amendement n° 250 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Amendement n° 210 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 570 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 635 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 346 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Article 19 sexies – Adoption.
Amendement n° 576 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.
Amendement n° 374 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 207 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.
Amendement n° 119 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 19 septies
Amendement n° 254 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 19 decies – Adoption.
Articles additionnels après l’article 19 decies
Amendement n° 923 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 924 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 251 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 788 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 21
Amendement n° 829 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 839 de M. Ronan Dantec. – Rectification.
Amendement n° 839 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Amendement n° 827 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 837 de M. Ronan Dantec. – Rectifications.
Amendement n° 252 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 120 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.
Amendement n° 789 de M. Ronan Dantec. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 21 bis B
Amendement n° 302 rectifié de M. Gérard Miquel. – Retrait.
Amendement n° 790 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 352 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 21 quinquies – Adoption.
Article 21 sexies – Adoption.
Article additionnel après l'article 21 sexies
Amendement n° 571 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 121 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 22
Amendement n° 741 de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Article 22 bis BA – Adoption.
Amendement n° 200 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 22 ter A – Adoption.
Article 22 quinquies (supprimé)
Articles additionnels après l'article 22 sexies
Amendement n° 742 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 596 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.
Amendement n° 841 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Article 22 septies A (supprimé)
Amendement n° 826 de M. Joël Labbé. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 828 de M. Joël Labbé. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 22 septies
Amendement n° 809 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Article 22 octies – Adoption.
Amendement n° 377 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 16 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Retrait.
Amendement n° 208 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Retrait.
Amendement n° 791 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.