Interventions de M. Jean-Claude REQUIER (mardi 6 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 21 bis H (nouveau) (Institution de cellules de protection du droit à l'instruction dans chaque département)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'un identifiant national pour tout enfant soumis à l'obligation d'instruction)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 374 rectifié (Versement de l'allocation de rentrée scolaire - Conditions - Présentation d'un certificat de scolarité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.