PROJET DE LOI D'AVENIR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT

première lecture

[n° 2014-1170 (10 et 15 avril 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 253-7, L. 254-1, L. 254-3-1, L. 254-6, L. 254-6-1 [nouveau], L. 254-7, L. 254-7-1, L. 254-10, L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime - Réglementation de l'activité de conseil et mise en place d'un suivi de la distribution des produits phytopharmaceutiques)

. (texte intégral du JO)