Interventions de M. Charles REVET

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Favorable à l'amendement n° I-8 de la commission (extension des compétences de la Fondation du patrimoine au patrimoine privé classé monument historique ou inscrit à l'inventaire supplémentaire et bénéfice de réductions d'impôts ouvertes aux donateurs privés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° I-142 de M. Jacques Blanc (extension du bénéfice du crédit d'impôt de l'article 200 quinquies du code général des impôts aux dépenses d'acquisition de véhicules automobiles de démonstration fonctionnant avec des carburants alternatifs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis

Son amendement n° I-29 : extension du crédit d'impôt recherche aux certificats d'obtention végétale ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel après l'article 10 bis

Son amendement n° I-227 : utilisation pure de diester dans les flottes captives de véhicules ; retiré. Expérimentation en Seine-Maritime. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Son amendement n° I-30 : restitution à RFF du produit des cessions des éléments d'actif ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 10

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Situation de la SNCF. Evolution des investissements. Fret ferroviaire. Réseau ferré situé à l'intérieur des limites du port du Havre. Mise en service du premier tram-train. Maintien à niveau du réseau ferroviaire existant. (texte intégral du JO)
Mission "Contrôle et exploitation aériens" : hausse des dépenses de personnels et des coûts de fonctionnement. Conjoncture internationale du trafic aérien. Redevances aéroportuaires. (texte intégral du JO)