Interventions de M. Charles REVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (27 novembre, 2, 3 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Article 65 (Réforme des exonérations de cotisations patronales en faveur de l'outre-mer)

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Articles non rattachés :

Article 50 (Aménagement du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable)

Son amendement n° II-346 : éligibilité au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable des coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif ; adopté. (texte intégral du JO)