Question orale sans débat sur l'aquaculture
Question orale sans débat sur le contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine
Question orale sans débat sur la réforme des collectivités territoriales
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-891 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 1er (suite)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.