Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Mai 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales (première lecture)
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales (deuxième lecture)