Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SECOND TOUR DES MUNICIPALES

première lecture

[n° 2020-760 (10 juin 2020)]

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Article 2 bis (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales)

P. 5595 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales)

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article 2 septies (nouveau) (Réunion des assemblées locales en tout lieu)

P. 5598 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales)

P. 5598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation)

P. 5599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28 (Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation)

P. 5600 (texte intégral du JO)

Article 5 (Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées)

P. 5614 (texte intégral du JO)