Interventions de M. Alain RICHARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 9, 12, 19, 20 et 21 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6549 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6579 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1435 rectifié bis (Métropole de Lyon - Nature juridique)

P. 6638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendements n° 340 rectifié bis et n° 1614 rectifié bis (Eaux pluviales - Zonages)

P. 6710 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 1090 rectifié ter (Établissement public territorial de bassin - Gestion des inondations - Expérimentation)

P. 6721 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° 372 rectifié bis (Régions - Hauteur des éoliennes - Régulation)

P. 6722 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quinquies (précédemment réservé) - n° 1090 rectifié ter (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Établissement public territorial de bassin - Transfert de la compétence - Expérimentation)

P. 6807 (texte intégral du JO)

Article 15 (Modification des critères d'exemption de quotas SRU)

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6813 (texte intégral du JO)
P. 6816 (texte intégral du JO)
P. 6819 (texte intégral du JO)

Article 16 (Contrôle du préfet sur l'affectation du prélèvement sur les ressources des communes ne respectant pas les quotas SRU)

P. 6874 (texte intégral du JO)
P. 6875 (texte intégral du JO)

Article 17 (Suppression de la date butoir de 2025 et rythme de rattrapage du déficit de logements sociaux différencié selon les communes SRU)

P. 6882 (texte intégral du JO)
P. 6883 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression de la procédure d'aménagement des objectifs triennaux et des commissions départementales)

P. 6906 (texte intégral du JO)

Article 60 (Modification du régime du droit de préemption pour la préservation de la ressource en eau et des « obligations réelles environnementales »)

P. 7291 (texte intégral du JO)
P. 7294 (texte intégral du JO)

Article 74 ter (nouveau) (Renforcement du Conseil national d'évaluation des normes)

P. 7603 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7661 (texte intégral du JO)