Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
Février 2025 :
Juin 2025 :
Juillet 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi sur la profession d'infirmier (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)