PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-671, n° I-347 rectifié ter, n° I-1394 rectifié bis, n° I-632 rectifié ter, n° I-749 rectifié bis, n° I-1033 et n° I-2072 rectifié (Rétablissement du taux de 25% de réduction d'impôt « Madelin » pour les souscriptions en numéraire aux fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) et exclusion des fonds d'investissement de proximité métropolitains de la réduction d'impôt)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-693 (Retrait des impôts et taxes énergétiques de l'assiette de la TVA pour la fourniture de gaz, d'électricité et de carburants)
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