PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (29 novembre, 4 et 7 décembre 2017)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO)Culture :
. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)