PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-689 (18 mai 2021)]
Discussion générale:
P. 3907 (texte intégral du JO)Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)
P. 3925 (texte intégral du JO)P. 3927 (texte intégral du JO)
P. 3928 (texte intégral du JO)
P. 3933 (texte intégral du JO)
Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)
P. 3948 (texte intégral du JO)