PROJET DE LOI D'APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024

première lecture

[23 juin 2025]

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Discussion générale:

Article liminaire

Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 2

Article 3 (Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2024 et le tableau patrimonial (annexe))