PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À REPORTER LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES MEMBRES DU CONGRÈS ET DES ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE POUR PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 12 JUILLET 2025

première lecture

[15 octobre 2025]

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Article 1er (Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)

Article 2 (Prorogation des fonctions des membres des organes du Congrès de Nouvelle-Calédonie)

Article 3 (Entrée en vigueur de la loi organique au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française)

Intitulé de la proposition de loi organique

Explications de vote sur l'ensemble :