Interventions de Mme Sylvie ROBERT (mercredi 28 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Rapport annexé

Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)

Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)

Article 5 (Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux)

Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)

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