Interventions de Mme Sylvie ROBERT (vendredi 30 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Article 16 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur l'utilisation d'images dans le cadre de travaux de recherche)

Article 17 (Simplification de l'organisation et du fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)

Article 20 bis (Situation d'urgence dans l'enseignement supérieur)

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

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