Interventions de Mme Sylvie ROBERT (lundi 27 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-546 rectifié ter (Associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue d'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs, ou plans d'eau, voies et réseaux divers - Cotisations - Réduction d'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-488 rectifié ter (Eaux commercialisées dans des bouteilles en plastique - Taxation)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-146 rectifié et n° I-1302 rectifié (Taxe eaux pluviales déterminée et collectée par les collectivités - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2233 (Éleveurs - Eau potable - Volume d'eau utilisé pour l'élevage - Exclusion de l'assiette de la redevance)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1364 (Vendeurs de produits phytopharmaceutiques - Paiement de la redevance pour pollutions diffuses - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1566 rectifié ter (Acteurs mettant sur le marché des produits contenant des micropolluants - Redevance pour pollutions diffuses - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-145 rectifié (Redevance dite « pollution micropolluants » - Création)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-1783 rectifié ter (Sécurisation juridique et rationalisation des taxes - Dispositions applicables aux taxes sur les installations nucléaires - Modifications)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-824 rectifié bis, n° I-1489 rectifié, n° I-825 rectifié bis, n° I-1490 rectifié, n° I-826 rectifié ter, n° I-1491 rectifié bis, n° I-1471 rectifié et n° I-1487 rectifié (Territoires ultra-marins - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération/Gel ou relèvement du taux de la réfaction)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-561 rectifié (Production de gaz à partir de combustibles solides de récupération (CSR) - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-647 (Fraction du produit de la TGAP déchets collectée sur le territoire corse - Attribution à la collectivité de Corse)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-558 rectifié ter (Gestion des déchets ménagers en Corse - Réfaction de TGAP - Mise en œuvre)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1859 rectifié (Produits en plastique à usage unique - Taxe - Création)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2149 (Abondement des budgets des établissements publics fonciers - Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Création)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2140 (Prestation de transport - Entreprises « donneur d'ordre » - Éco-contribution due à raison des gaz à effet de serre émis pour le transport - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-593 (Importations de bovins, accrues par l'accord CETA - Taxation)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-92 rectifié quater (Recettes de la TGAP - Affectation au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-135 rectifié (Éco-organismes - Non-atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets - TGAP sur les déchets non recyclés)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-134 rectifié (Collectivités territoriales - Élimination des déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1562 rectifié bis (Refus provenant des unités de préparation de combustibles solides de récupération (CSR) - Exonération de TGAP)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-1110 et n° I-1416 (Territoires performants en matière de déchets - Réfaction sur la TGAP)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-1575 rectifié (TGAP - Réfaction - Création)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-133 rectifié et n° I-1217 (Collectivités - Investissements en faveur de l'économie circulaire - TGAP - Réfaction - Création)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1208 (Mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - TGAP - Création)

Article 16 quater (nouveau) (Création d'une taxe incitative relative à la réduction de l'intensité d'émission de gaz à effet de serre dans les transports)

Article additionnel après l'article 16 quater - Amendement n° I-1435 rectifié bis (Dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants - Taxe - Création)

Article 16 sexies (nouveau) (Modification du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP))

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-1111 (Siège laissé vacant à bord d'un aéronef - Tarif de compensation carbone - Instauration)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-2180 rectifié bis et n° I-879 rectifié (Utilisation de jets privés - Taxe assise sur le volume d'émissions de dioxyde de carbone - Instauration)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1392 rectifié et n° I-1437 rectifié ter (Financement d'un parc de trains de nuit - Contribution sur les billets d'avion - Création)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-1469 rectifié (Embarquements depuis les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Taxe de solidarité - Exclusion)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-1347 rectifié (Montant de la taxe sur le fret aérien - Augmentation)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1197 et n° I-1902 rectifié (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Cas de non-respect des règlementations en matière environnementale - Doublement des plafonds des amendes)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-295 rectifié (Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Classement au premier groupe d'aéroports)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-298 rectifié et n° I-394 rectifié bis (Compagnies aériennes achetant ou louant pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre - Dispositif de déduction d'impôt - Création)

Article 16 septies (nouveau) (Extension aux monuments culturels non historiques de la possibilité de mettre en place des espaces d'affichage sur les bâches d'échafaudage et suppression de l'affectation des recettes au financement des travaux)

Article 17 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes et d'une taxe à faible rendement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-1145 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement de l'assiette - Abaissement du seuil d'imposition des sociétés)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-1603 rectifié (Salaire des apprentis et gratifications versées aux stagiaires - Impôt sur le revenu - Soumission)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations)

Article 18 (Mise en œuvre du transfert du recouvrement des contributions indirectes à la Direction générale des finances publiques (DGFiP))

Article 19 (Mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes)

Article 20 (Délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale)

Article 21 (Peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilière)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2054 rectifié bis (Conseils dans les montages opaques et frauduleux de fraude fiscale - Établissement par l'administration des manœuvres frauduleuses - Modification du dispositif)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-1014 (Contribuables suspectés de fraudes - Dépôt d'une déclaration rectificative - Encadrement)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-1538 rectifié bis et n° I-2265 rectifié (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) - Petites sommes saisies au cours de la période 2016-2020 - Transfert au budget général)

Ordre du jour

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