Séance du mardi 15 octobre 2024

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

PROPOSITION DE LOI POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES n° 2025-138 (dossier législatif)

Article 1er (Accélération du traitement des demandes de compensation des handicaps liés à des maladies évolutives graves)

Article 2 (Ouverture de la prestation de compensation du handicap aux personnes atteintes de maladies évolutives graves)

Article 4 (Gage financier)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET n° 2025-128 (dossier législatif)

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