PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA PRÉSERVATION ET DE LA RECONQUÊTE DE LA HAIE (dossier législatif)
Article 1er (Consécration d'une stratégie nationale de reconquête de la haie à horizon 2030 et 2050, d'un observatoire de la haie et d'une instance de concertation et de suivi chargés d'en assurer le suivi)
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Article 2 (Consécration d'un label public unique de gestion durable des haies et de distribution durable de bois issu de haies gérées durablement)
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Article 3 (Trajectoire d'augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois issu de haies gérées et distribuées durablement au sein de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB))
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Débat sur le thème : « Quel avenir pour le pass Culture »
PROPOSITION DE LOI TENDANT À SUPPRIMER CERTAINES STRUCTURES, COMITÉS, CONSEILS ET COMMISSIONS « THÉODULE » DONT L'UTILITÉ NE SEMBLE PAS AVÉRÉE (dossier législatif)
Article 2 (Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives)
Article 15 (Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)
Article 20 (Commission des droits d'auteur et des droits voisins)
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