Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 13 rectifié (Délai de cinq ans pour se conformer à un franchissement de seuil en matière d'obligation comptable)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Résiliation anticipée dérogatoire pour les contrats de sous-traitance lorsque le sous-traitant est placé en redressement judiciaire)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 246 rectifié et n° 247 rectifié (Dérogation aux règles du PLU pour agrandissement de PME (limite de 30% et de 50%))

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 317 rectifié bis (Dispense de fouilles pour les projets d'intérêt national majeur et les projets d'intérêt général)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 315 rectifié (Dispense de fouilles archéologiques pour les panneaux solaires et les pistes cyclables)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 318 rectifié bis, n° 341, n° 319 rectifié bis et n° 342 (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte du caractère nouveau ou non de l'installation de production d'électricité dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière d'électricité)

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 320 rectifié (Possibilité pour les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de tenir compte de la part d'énergies renouvelables dans le mix de production de gaz dans les critères d'attribution des contrats de long terme en matière de gaz)

• Intervention 11