Interventions en séance publique de M. Pierre Jean ROCHETTE

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)