Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[28 janvier 2025]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié septies (Peine complémentaire de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule des narcotrafiquants)

P. 1670 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 111 rectifié quinquies (Protection des interprètes)

P. 1692 et suivantes (texte intégral du JO)