Interventions de M. Teva ROHFRITSCH

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA VIE CHÈRE EN RENFORÇANT LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER

première lecture

[5 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 3271 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Diverses modifications du code de commerce afin d'accroître la concurrence outre-mer)

P. 3285 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 13 rectifié et n° 3 rectifié (Application outre mer des conditions générales de vente)

P. 3289 et suivantes (texte intégral du JO)