Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON (jeudi 7 mars 2024)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 284 rectifié bis, n° 297, n° 352 rectifié bis, n° 251, n° 46 rectifié, 54 rectifié ter, 287 rectifié quinquies et 323 rectifié quater (THEME)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (THEME)

• Intervention 3

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 206 rectifié quater (Déclarations d'intérêts des élus locaux pré remplies par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 202 rectifié bis (Ouverture d'une liste d'aptitude spécifique aux élus locaux pour l'accès aux cadres d'emplois de la catégorie B de la fonction publique)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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