PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 18 rectifié (Obligation de réaliser le troisième cycle des études médicales dans la même zone géographique que le deuxième cycle)

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