Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (21 et 25 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l’article 5 quater

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

. (texte intégral du JO)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

. (texte intégral du JO)

Article 51 bis (nouveau) (art. L. 213-10-2, L. 213-10-8, L. 213-10-9 et L. 213-14-2 du code de l'environnement, art. 100 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques - Dixième programmation des agences de l'eau (recettes))

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)