Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2014-344 (11, 12 et 13 septembre 2013)]

Rechercher une intervention :

Articles additionnels après l'article 1er

Article 3 ter (nouveau) (section 12 [nouvelle] du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation - Education des consommateurs)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 515-32 du code de la consommation - Réservoirs enterrés de liquides inflammables)

Article 7 (art. L. 211-7, L. 211-15, L. 211-16 et L. 211-19 du code de la consommation - Garanties applicables aux contrats de consommation)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 17 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 72 terdecies A (appelés en priorité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 68 (art. L. 231-2, L. 231-3, L. 231-4, articles L. 231-5 à L. 231-7 [nouveaux] et L. 242-1 du code du tourisme - Réglementation de l'exploitation de voitures de tourisme avec chauffeur, VTC)

. (texte intégral du JO)