PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
première lecture
[n° 2014-40 (28, 29, 30, 31 octobre, 4 et 5 novembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 111-2-1 et L. 161-17 A du code de la sécurité sociale - Clarification des principes et objectifs de l'assurance vieillesse)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 bis (nouveau) (Rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6
Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité)
Article 13 (Rapport du Gouvernement sur la refonte des avantages familiaux de retraite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO)