Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

  Question préalable :

Discussion générale:

Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Libre pratique)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 rectifié (Départements d'Alsace et de Moselle - Dispositions de la présente loi - Non applicabilité aux cultes dits « reconnus »)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 485 (Idéologies islamistes - Caractérisation - Interdiction de leur pratique)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 484 rectifié bis (Conseil municipal - Correspondant « égalité femmes-hommes » - Instauration)

Discussion générale:

  Demande de réserve :

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

  Rappel au règlement :

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 200 rectifié ter et n° 423 rectifié (Motifs prouvant la fausseté du fait dénoncé - Classement sans suite - Ajout)

Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 179 rectifié bis (Loi pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6 - Négation et banalisation des crimes de génocide - Ajout)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 420 rectifié (Délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) - Nouvelles dispositions - Application)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

Article 19 ter

Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881)

Article 20 ter

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

Article 22 (Fermeture administrative des établissements privés hors contrat)

Discussion générale:

Article 22 (Cas de fermeture administrative d'établissements)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 534 rectifié (Établissements privés non liés à l'État - Contrôle de l'État - Ajout du respect de la mixité et de l'égalité entre les hommes et les femmes)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension des cas d'incapacité d'exercer une fonction de direction ou d'enseignement dans divers organismes ou établissements aux personnes condamnées pour crime ou délit à caractère terroriste)

Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas de manquements)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat)

Article additionnel après l'article 23 bis - Amendement n° 121 rectifié bis (Relations des familles à l'école ou à l'établissement secondaire - Charte éducative de confiance - Signature)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Conclusion d'un contrat avec un établissement privé subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 321 (Aides versées aux établissements privés sous contrat par les collectivités territoriales - Conditions)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 325 (Établissement privé sous contrat avec l'État - Principe de non-discrimination basée sur le sexe d'un élève - Respect)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 479 rectifié bis (Établissement privé hors contrat - Présence effective du directeur dans son établissement - Garantie)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 474 rectifié (Établissement hors contrat - Enseignements - Expérience d'enseignement d'au moins cinq ans - Obligation)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

Article 24 ter (Texte non modifié par la commission) (Mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements parties au contrat)

Article additionnel après l'article 24 ter - Amendement n° 124 rectifié bis (Établissements publics et privés - Mesures à caractère social - Objectif d'amélioration de la mixité sociale)

Article 24 quater (Texte non modifié par la commission) (Transmission annuelle au conseil départemental des données sociales anonymisées des élèves des établissements publics et privés par les services statistiques du ministère)

Article additionnel après l'article 24 quater - Amendement n° 72 rectifié (Modification de la carte scolaire - Critère de mixité sociale - Prise en considération obligatoire)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

Article 24 sexies (nouveau) (Interdiction de mise à disposition de locaux dans les établissements d'enseignement supérieur à des associations non signataires du contrat d'engagement républicain)

Article additionnel après l'article 24 sexies - Amendement n° 81 rectifié ter (Associations étudiantes au sein de l'université - Valeurs de la République et de la laïcité - Respect strict)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 532 rectifié bis (Droits et obligations des enseignants-chercheurs et des chercheurs des universités - Extension aux chercheurs)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 235 rectifié (Établissements universitaires - Élections pour la représentation des étudiants - Listes communautaristes - Interdiction)

Article additionnel après l'article 24 septies - Amendement n° 35 rectifié bis (Université - Port de signes manifestant de façon prosélyte l'adhésion à une opinion religieuse, politique ou philosophique ouvertement contraire à l'égale dignité entre les hommes et les femmes ou incitant à la haine - Interdiction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

Article 47 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation du régime des cultes applicables dans certaines collectivités ultramarines)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)