Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Discussion générale:

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1135 rectifié (Code de la consommation - Obligation générale d'information précontractuelle - Qualités et caractéristiques environnementales de produits - Ajout)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 983 rectifié bis (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Coût environnemental de notre consommation - Rapport au Parlement)

Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1136 (Opérateurs de plateforme en ligne - Obligation d'information - Extension au domaine environnemental)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1618 rectifié (Activités périscolaires - Éducation des élèves à la nature - Renforcement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 409 (Plan national de sensibilisation à la transition écologique - Mise en place)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 410 (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Sensibilisation au développement durable - Fixation d'objectifs aux régions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation)

Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 46 rectifié (Journée nationale de l'environnement - Instauration)

Article 4 (Interdiction de la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi)

Discussion générale:

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 2095 (Transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat)

Article 22 bis A (Institution d'un mécanisme d'appel d'offres en direction des capacités de stockage de l'électricité)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 984 rectifié quater (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Suppression)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 985 rectifié ter (Production d'électricité - Part de nucléaire - Objectif - Modification)

Article additionnel après l'article 22 bis BA - Amendement n° 405 rectifié (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Droit de recourir - Limitation)

Article 22 bis BB (nouveau) (Introduction d'un cadre de soutien, stratégique, juridique et extrabudgétaire, applicable à l'hydrogène renouvelable et bas-carbone)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 858 rectifié (Hydrogène décarboné - Besoins futurs - Couverture totale)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 1134 rectifié (Hydrogène renouvelable - Installations - Raccordement - Facilitation)

Article additionnel après l'article 22 bis BB - Amendement n° 2209 rectifié (Collectivités territoriales - Liste des installations de production d'énergies renouvelables - Hydrogène décarboné - Inclusion)

Article 22 bis B (Identification des sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2147 rectifié (Ouvrages hydroélectriques - Concessions autorisables - Régime transitoire - Création)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 965 rectifié (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) - Sites à potentiel d'autoconsommation énergétique - Inclusion)

Article additionnel après l'article 22 bis B - Amendement n° 2096 (Compagnie nationale du Rhône (CNR) - Concession - Compétence de l'État - Maintien)

Article 22 bis C (nouveau) (Introduction d'incitations fiscales en faveur des activités hydroélectriques, et notamment de leur conciliation avec les règles de continuité écologique)

Article 22 bis D (nouveau) (Prise en compte des projets hydroélectriques en autoconsommation dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux)

Article 22 bis E (nouveau) (Financement des achats et investissements de moulins à eau équipés pour produire de l'électricité à travers la dotation d'équipement des territoires ruraux)

Article 22 bis F (nouveau) (Réaffirmation du critère du « bilan carbone » pour les projets d'énergies renouvelables attribués par appels d'offres et extension, à titre expérimental, à ceux attribués en guichets ouverts)

Article 22 bis H (nouveau) (Réintégration des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) dans le dispositif du « bac à sable règlementaire » de la Commission de régulation de l'énergie (CRE))

Article 22 bis I (nouveau) (Renforcement de certains objectifs en matière d'électricité et de gaz renouvelables)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 818 rectifié bis et n° 1086 rectifié (Politique énergétique nationale - Principe de hiérarchie des usages - Respect)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 133 rectifié et n° 2094 rectifié (Éolien en mer - Capacités installées de production - Objectif d'attribution jusqu'en 2050)

Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)

Article 22 bis J (nouveau) (Relèvement du taux de réfaction tarifaire applicable aux installations de production de biogaz raccordées aux réseaux de distribution de gaz naturel)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 927 rectifié bis (Unités de méthanisation - Bail locatif - Code civil - Application)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2151 (Production de biogaz - Dispositif complémentaire de soutien - Certificats de production de biogaz - Mise en place)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 91 rectifié quater, n° 621 rectifié quater et n° 1052 rectifié ter (Certificats de production de biogaz injecté (CP) - Mécanisme - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendements n° 512 rectifié, n° 1289 rectifié bis et n° 1762 rectifié bis (Biogaz - Certificats verts (CV) - Instauration)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement s n° 850 rectifié bis, n° 849 rectifié bis et 848 rectifié bis (Gestionnaires de réseau de transport de gaz naturel - Missions)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 2145 rectifié (Biogaz - Production - Contrat d'expérimentation et complément de rémunération - Précisions)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 399 rectifié (Réseaux de distribution de chaleur - Fiouls - Charbon - Interdiction)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter (Biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1929 rectifié bis (Chaufferies collectives - Bois « durable » - Pourcentage minimal)

Discussion générale:

Article 39 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Inscription dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une information sur les conditions d'aération et de ventilation)

Article 40 (Modification de l'application des obligations d'audit énergétique et de diagnostic de performance énergétique (DPE))

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1119 (Mutations de propriétés des maisons individuelles - Obligation conditionnelle de rénovation performante)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1120 (Rénovation énergétique - Obligation conditionnelle de rénovation performante lors des ravalements de façade des immeubles)

Article 41 (Interdiction de la hausse des loyers dans les logements classés F et G)

Article 42 (Interdiction de louer les logements classés G, F et E en 2025, 2028 et 2034 sur le fondement de la qualification d'indécence)

Article additionnel après l’article 42

Article 42 bis AA (nouveau) (Rétablissement du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'économie d'énergie, d'accessibilité et de mise en conformité des logements sociaux)

Article additionnel après l'article 42 bis AA - Amendement n° 624 rectifié (Travaux de rénovation énergétique engagés par les établissements de santé - Taux réduit de TVA)

Article 42 bis AC (nouveau) (Extension du dispositif « Denormandie » aux logements F et G ayant fait l'objet d'une rénovation performante)

Article 42 bis AD (nouveau) (Création d'un congé pour travaux d'économie d'énergie)

Article 42 bis A (Mise à disposition des données issues des diagnostics de performance énergétique auprès de différents organismes et conditionnement du permis de louer au respect des critères de décence)

Article 43 (Rénovation du service public de la performance énergétique de l'habitat, SPPEH)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 236 rectifié ter, n° 317, n° 431, n° 954 rectifié bis, n° 1372 rectifié ter, n° 1642, n° 237 rectifié ter, n° 442, n° 729 rectifié et n° 955 rectifié bis, n° 238 rectifié quinquies, n° 432 et n° 730 rectifié (Agences locales de l'énergie et du climat (ALEC) - Sécurisation du statut juridique)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 263 rectifié bis (Opérations de rénovation - Production et traitement des données de consommation d'électricité assurés par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD))

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 2170 (Agence nationale de l'habitat (ANAH) - Concours au service public de la performance énergétique de l'habitat)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 949 (Aides de l'État à la réalisation d'une rénovation performante - Conditionnement)

Article 43 bis (Création du carnet d'information du logement)

Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (Création d'un prêt avance mutation garanti par l'État pour financer la rénovation énergétique des logements)

Articles additionnels après l’article 43 quater

Article 43 quinquies (Modification du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitation, ANAH)

Article 44 (Obligation d'élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés de plus de quinze ans)

Article 44 bis (Création d'un droit de surplomb afin de faciliter l'isolation thermique des bâtiments par l'extérieur)

Article 45 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour modifier le régime de police administrative, de contrôle et de sanctions pénales des règles de construction, le champ d'application et les conditions de délivrance des attestations relatives au respect des règles de construction)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 188 (Versement des aides publiques aux entreprises de travaux de rénovation énergétique - Conditionnement au contrôle des chantiers)

Article 45 bis (Coordination tirant les conséquences de la modification de la définition des logements décents consécutive à l'introduction de la nouvelle grille de classement des logements)

Article 45 quinquies A (nouveau) (Élargissement des missions des offices publics de l'habitat (OPH) aux opérations de rénovation énergétique pour compte de tiers)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 540 rectifié, n° 1261 rectifié et n° 1691 rectifié bis (Sociétés d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 542 rectifié, n° 1263 rectifié bis et n° 1702 rectifié (Sociétés anonymes coopératives d'HLM et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM - Opérations de réhabilitation, d'entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendements n° 541 rectifié, n° 1693 rectifié et n° 1262 rectifié (Coopératives d'HLM - Travaux de rénovation énergétique pour le compte de tiers)

Articles additionnels après l'article 45 quinquies - Amendement n° 340 rectifié (Réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments - Renforcement des échanges entre l'OPECST et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 341 rectifié (Travaux d'amélioration de la performance énergétique - Prise en compte des caractéristiques des produits isolants thermiques)

Article additionnel après l'article 45 quinquies B - Amendement n° 981 rectifié bis (Bâtiments neufs équipés au gaz - Consommation obligatoire d'une part minimale de gaz renouvelables)

Article 46 (Interdiction de l'utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur)

Article 46 bis (Renforcement des moyens en faveur de la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie, C2E)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 9 rectifié quater, n° 270 rectifié et n° 1141 rectifié (Calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Intégration du cycle de vie des produits et équipements)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendements n° 500 rectifié et n° 1140 (Transparence des tarifs réglementés d'électricité (TRVE) - Distinction entre les coûts liés à l'approvisionnement en énergie, à l'acheminement, jusqu'à la commercialisation)

Article additionnel après l'article 46 bis - Amendement n° 1317 rectifié (Dispositif des « certificats d'économie d'énergie (CEE) » - Rapport au Parlement)

Article 46 ter A (nouveau) (Dématérialisation de la transmission des pièces constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie, C2E)

Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 565 rectifié ter et n° 630 rectifié (Ventes annuelles aux tarifs réglementés réalisées par les entreprises locales de distribution (ELD) - Seuil dérogatoire)

Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendement n° 496 rectifié bis (Investissements réalisés par les entreprises réduisant leur consommation d'énergie et financés par le biais des Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Incitation fiscale)

Article 46 ter (Réglementation des appareils de chauffage, en particulier ceux fonctionnant au bois, dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère, PPA)

Article additionnel après l'article 46 ter - Amendement n° 523 rectifié (Suivi des contrats d'achat/de vente des certificats d'économie d'énergie (CEE) - Édition d'un indice annuel des prix)

Article additionnel après l'article 46 ter A - Amendements n° 433 rectifié et n° 1102 rectifié (Économies d'énergie - Régulation de l'utilisation du chauffage dans les bâtiments tertiaires inoccupés)

Article 46 quater (Interdiction de l'octroi d'un soutien financier d'ordre public aux opérations d'économies d'énergie conduisant à une hausse des émissions de gaz à effet de serre sous l'effet direct de cette opération)

Article additionnel après l'article 46 quinquies - Amendement n° 2311 (Classement des réseaux de chaleur et de froid - Limitation aux seuls réseaux publics)