Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Discussion générale:

Première partie :

  Rappel au règlement :

Article 1er

Article 2

Deuxième partie :

Article 3 (Affiliation, au titre de cette activité, d'une partie du personnel de santé mobilisé sur la vaccination contre la covid-19 et dérogations aux règles du cumul emploi-retraite pendant la crise sanitaire)

Article 4 (Allègement de la taxe sur la vente en gros des spécialités pharmaceutiques)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

Article 6 (Transferts financiers entre branches de sécurité sociale)

Article 7 (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 8 (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam)

Troisième partie :

Article 10 (Poursuite de l'unification du recouvrement dans la sphère sociale)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 922 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Services publics essentiels - Service téléphonique des caisses primaires d'assurance maladie - Gratuité)

Article 11 (Versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 358 rectifié quater (Organismes permanents à caractère social - Procédures de déclaration d'emplois ponctuels - Simplification)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 654 rectifié bis, n° 920 rectifié ter et n° 2 rectifié (CSG-CRDS - Non-résidents - Exonération)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 783 et n° 979 rectifié bis (CSG sur les revenus du capital - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 981 rectifié bis (CSG - Seuil d'exonération)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 237 rectifié bis et n° 831 rectifié bis (Retraités agricoles - Fermage - Abattement fiscal - Création)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 786 rectifié (Sociétés - Revenus financiers - Soumission à cotisation sociale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 789 rectifié bis (Sécurité sociale - Branche autonomie - Financement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 380 (Contribution de solidarité des actionnaires - Prélèvement sur les dividendes des entreprises)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 320 rectifié et n° 321 rectifié (Taxe de solidarité additionnelle (TSA) - Taux - Diminution)

Article 11 bis (nouveau) (Transmission, par le Centre national de traitement des données fiscales (CNTDF), des taux de contribution sociale généralisée (taux normal, intermédiaire ou réduit) à tous les organismes d'assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire)

Article 12 (Harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la protection sociale complémentaire)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 599 rectifié (Allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Financement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 314 rectifié quater et n° 566 rectifié ter (Contrat solidaire et responsable - Encadrement du remboursement différencié)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 407 rectifié, n° 408 rectifié, n° 861 rectifié, n° 1019 rectifié et n° 1024 rectifié ter (Dispositif travailleurs occasionnels, demandeurs d'emploi - Pérennisation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 26 rectifié (Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) - Embauche de travailleurs saisonniers - Exonération)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 935 rectifié bis (Sécurité sociale - Versement indu d'une prestation - Allocataire - Évaluation des capacités de remboursement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 794 rectifié (Employeurs - Aides publiques - Contreparties)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 729 et n° 638 rectifié (Accès à l'allègement des cotisations patronales - Prise en compte de critères sociaux et écologiques)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 788 rectifié bis (Entreprises - Contributions à la branche famille - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 769 et n° 937 rectifié bis (Cotisations patronales familiales - Allègement - Limitations)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 970 rectifié ter (Burn-out - Prévention)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 883 rectifié bis (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Services d'aide à domicile - Exonération de charges sociales)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 728 et n° 795 rectifié (Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Abrogation)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 796 rectifié (Non respect des obligations en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 939 rectifié bis (Laboratoires d'analyse vétérinaire - Groupements d'intérêt public - Réduction générale des cotisations patronales - Article L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Application)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 283 rectifié bis (Entreprises - Intéressement - Encouragement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 843 rectifié (Médecin retraité - Cumul emploi/retraite - Plafond d'exonération des cotisations sociales et de retraite)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 643 rectifié (Opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques - Rapport au Parlement)

Article 41 bis (nouveau) (Régulation des centres de santé)

Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendement n° 837 rectifié bis (Lutte contre la fraude aux prestations sociales - Renforcement des sanctions)

Article additionnel après l'article 41 ter - Amendements n° 595 rectifié et n° 623 rectifié quater (Besoins de financement de l'activité des infirmiers en centre de santé - Rapport au Parlement)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

Article 41 septies (nouveau) (Mise à disposition de l'accès gratuit au « guide du bon usage des examens d'imagerie médicale »)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

Article 42 (Généralisation d'expérimentations en santé)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 484 rectifié ter (Continuité du traitement hormonal - Pérennisation de la dispensation par les pharmaciens)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 482 rectifié bis (Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage - Extension de la réalisation des tests aux professionnels de santé ou catégories de personnes identifiées)

Article additionnel après l'article 42 - Amendements n° 367 rectifié bis et n° 368 rectifié bis (Mode de rémunération de la radiothérapie - Mise en place de la forfaitisation du financement de la radiothrapie)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 325 rectifié et n° 326 rectifié (Parcours de soins global après le traitement d'un cancer - Coopération des acteurs hospitaliers et de ville)

Article additionnel après l'article 42 bis - Amendements n° 322 rectifié et n° 324 rectifié (Prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activité physique post-cancer - Rapport au Parlement)

Article 42 quater (nouveau) (Expérimentation d'un financement du transport bariatrique)

Article 42 quinquies (nouveau) (Rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d'un cancer)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendements n° 383, n° 384 et n° 382 (n° 383 : Restes à charge du parcours de soin des personnes en situation de handicap lié au spectre autistique et aux troubles apparentés ; n° 384 : Nombre de bénéficiaires de la pension d'invalidité au titre d'une capacité de travail réduite d'au moins 66 % ; n° 382 : Modalités de remboursement des dispositifs médicaux pour la prise en charge des véhicules pour handicap physique et des audioprothèses - Rapports au Parlement)

Article additionnel après l'article 42 quinquies - Amendement n° 891 rectifié (Encadrement du tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Rapport au Parlement)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 675 rectifié et n° 1032 rectifié (Fonds de lutte contre les addictions « liées aux substances psychoactives » - Extension du périmètre d'intervention aux jeux, paris sportifs et écrans)

Article 44 (Extension de la gratuité de la contraception jusqu'à 25 ans)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 753 rectifié (Information de la population à la contraception - Rapport au Parlement)

Article 44 bis (nouveau) (Réalisation obligatoire d'un entretien postnatal précoce)

Article additionnel après l'article 44 bis - Amendement n° 723 rectifié (Extension du dispositif « engagement maternité » à l'ensemble du territoire - Rapport au Parlement)

Article 44 ter (nouveau) (Campagnes d'information afin de promouvoir, de communiquer et d'informer sur les compétences des sages-femmes)

Article 44 quater (nouveau) (Première consultation d'une patiente dans le cadre d'une demande de stérilisation auprès d'une sage-femme)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 14 rectifié bis, n° 248 rectifié bis, n° 841 et n° 1021 (Enfants majeurs ayants droit du parent bénéficiaire du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (RLAM) - Report de l'âge limite du bénéfice de ce régime)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 781 rectifié et n° 968 rectifié ter (Lutte contre le non-recours aux droits - Obligation d'étude systématique du droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité par les organismes de sécurité sociale)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° 282 rectifié (Délégation de la gestion du secteur optique aux organismes d'assurance maladie complémentaire - Expérimentation - Rapport au Parlement)

Article 45 bis (nouveau) (Services numériques pour l'application du tiers payant intégral au panier 100 % santé)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 951 rectifié bis (Lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales - Échange des données entre les différentes administrations, outil d'attribution des droits sociaux)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 294 rectifié (Accès réel aux soins des personnes bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé - Rapport au Parlement)

Article 45 ter (nouveau) (Information systématique des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) de la possibilité d'effectuer l'examen de prévention en santé (EPS))

Article 45 quater (nouveau) (Prise en charge des frais de santé des pensionnés établis à l'étranger)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendements n° 30 rectifié et n° 463 rectifié bis (Seconds avis médicaux dans le contexte des pathologies graves - Substitution de la transmission du dossier médical complet à la vidéotransmission)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 649 rectifié (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 45 quater - Amendement n° 410 rectifié (Remboursement par la sécurité sociale des produits de protection hygiénique féminine - Rapport au Parlement)

Article 46 (Prolongation des dispositifs relatifs à la crise sanitaire)

Article 46 bis (nouveau) (Possibilité pour l'Agence nationale de santé publique de céder des biens à titre gratuit)

Article 46 ter (nouveau) (Information des patients et transmission de données personnelles aux professionnels de santé par les organismes de sécurité sociale)

Article 47 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les salariés et les travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 756 rectifié (Régime d'indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 562 rectifié bis (Indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques - Rapport au Parlement)

Article 48 (Simplification et modernisation des prestations en espèces pour les non-salariés agricoles)