PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT
deuxième lecture
[n° 2022-295 (19 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 681 (texte intégral du JO)P. 682 (texte intégral du JO)
P. 683 (texte intégral du JO)
P. 685 (texte intégral du JO)