Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MAINTENIR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL EN CAS DE NOUVELLE RELATION AMOUREUSE DU PARENT BÉNÉFICIAIRE

première lecture

[23 février 2022]

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Discussion générale:

P. 2090 (texte intégral du JO)
P. 2091 (texte intégral du JO)
P. 2098 (texte intégral du JO)

Article 1er (Maintien du versement de l'allocation de soutien familial en cas de mise en couple du parent)

P. 2100 (texte intégral du JO)

Article 2 (Demande de rapport sur la diversité des situations familiales et leurs conséquences sur la fiscalité)

P. 2101 (texte intégral du JO)