PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (22 juin 2023)]
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 152 rectifié bis, n° 181 rectifié, n° 257, n° 372 rectifié bis et n° 334 rectifié (Rapport sur le programme « Territoires d'industrie »)
Discussion générale:
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 286 (Financement de la transition écologique - Patrimoine des foyers les plus aisés - Prélèvement exceptionnel)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 33 (Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Institution au profit des établissements publics fonciers locaux)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 132 rectifié quinquies (Exportation industrielle française - Prestataire mandaté - Facilitation)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 18 rectifié (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 284 (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 32 (Financement de la transition environnementale - Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance vie - Instauration)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 288 (Entreprises bénéficiaires des aides en faveur de la réindustrialisation verte - Licenciements - Interdiction)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 290 rectifié (Aides facilitant l'implantation ou le maintien des entreprises - Interdiction de délocalisation pendant cinq ans - Condition)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 130 rectifié ter (Entreprises du secteur des énergies renouvelables - Crédit d'impôt - Instauration)
Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 282 (Impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'emploi industriel - Rapport au Parlement)
Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie)
Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat)
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds et produits financiers - Indicateur d'implication dans des activités liées aux énergies fossiles et à la déforestation - Communication)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 11 (Épargne privée - Investissement dans les énergies fossiles - Rapport au Parlement)
Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants)
Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique)
Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté)
Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif 2.0))
Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication)