Fin de section

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE n° 2020-1672 (dossier législatif)

Article 14

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET L'OMS RELATIF À L'OCTROI DU STATUT DIPLOMATIQUE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ DE GRADE P5 ET SUPÉRIEUR DU BUREAU DE L'OMS n° 2021-749 (dossier législatif)

Article unique

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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