Séance du mardi 9 février 2021
Procès-verbal
Candidatures à une commission et à un office parlementaire
Question orale sans débat sur les violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Question orale sans débat sur la gestion des maisons d'assistants maternels sur le territoire national
Question orale sans débat sur le recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne
Question orale sans débat sur la revalorisation du statut du personnel des services de soins à domicile
Question orale sans débat sur la lutte contre la multiplication des « ruchers usines »
Question orale sans débat sur la situation des établissements d'abattage non agréés
Question orale sans débat sur l'avenir de l'arboretum national des Barres
Question orale sans débat sur la prévention de nouvelles vagues d'influenza aviaire
Question orale sans débat sur l'application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Question orale sans débat sur la nouvelle définition des animaux immobilisés
Question orale sans débat sur le renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement
Question orale sans débat sur le nouveau plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport d'Orly
Question orale sans débat sur la réglementation environnementale et la situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix
Question orale sans débat sur le contournement d'Arles
Question orale sans débat sur la prolifération de « décharges sauvages » en Pyrénées-Atlantiques
Question orale sans débat sur le plan de prévention du bruit dans l'environnement d'Orly
Question orale sans débat sur la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Question orale sans débat sur les investissements et la multimodalité pour les ports français
Question orale sans débat sur le financement de la déviation de la route nationale 135
Question orale sans débat sur le retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Question orale sans débat sur la situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
Question orale sans débat sur les logements sociaux et les anciennes communes de la sidérurgie et des mines
Question orale sans débat sur le projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Question orale sans débat sur l'isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières
Question orale sans débat sur la pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Question orale sans débat sur l'école inclusive et les accompagnants des élèves en situation de handicap
Question orale sans débat sur les mesures de fermeture de classes dans l'Ain
Question orale sans débat sur le soutien aux associations sportives
Question orale sans débat sur l'affaire Mediapro et le rendement de la taxe prévue à l'article 302 bis ze du code général des impôts
Question orale sans débat sur les difficultés des étudiants toulousains redoublant leur première année d'études de santé
Question orale sans débat sur la délivrance des visas pour les femmes et les hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Question orale sans débat sur la compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux
Question orale sans débat sur les moyens du tribunal judiciaire de Nanterre
Question orale sans débat sur les chartes d'amitié entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh
Question orale sans débat sur les modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport
Question orale sans débat sur les freins au développement du spiritourisme
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