Convocation du Parlement en session extraordinaire

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1135 rectifié (Code de la consommation - Obligation générale d'information précontractuelle - Qualités et caractéristiques environnementales de produits - Ajout)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2053 (Informations sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits - Article 13 de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) - Contrôles et sanctions - Report)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 983 rectifié bis (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Coût environnemental de notre consommation - Rapport au Parlement)

Article 1er bis (nouveau) (Conditions d'affichage d'un drapeau bleu-blanc-rouge sur les produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 755 rectifié (Textiles à base de microfibres plastiques - Information - Mention sur l'étiquette)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 1136 (Opérateurs de plateforme en ligne - Obligation d'information - Extension au domaine environnemental)

Article 2 (Affirmer le rôle de l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie scolaire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 743 rectifié (Code de l'éducation - Instruction manuelle - Durabilité des objets)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1618 rectifié (Activités périscolaires - Éducation des élèves à la nature - Renforcement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 409 (Plan national de sensibilisation à la transition écologique - Mise en place)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 410 (Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Sensibilisation au développement durable - Fixation d'objectifs aux régions)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2057 (Service national universel (SNU) - Sensibilisation aux enjeux environnementaux et de développement durable - Obligation)

Article 3 (Rôle et missions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 46 rectifié (Journée nationale de l'environnement - Instauration)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.