Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l'hôpital public

Fin de section

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ASSURER LA RÉGULATION DE L'ACCÈS AU FONCIER AGRICOLE AU TRAVERS DE STRUCTURES SOCIÉTAIRES n° 2021-1756 (dossier législatif)

Article 1er (Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

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