Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (jeudi 28 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 343 rectifié (Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

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