Interventions de M. Jean-Yves ROUX (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

Après l’article 2

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

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