Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ (vendredi 29 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 terdecies A - Amendements n° 167 rectifié quinquies et 222 rectifié bis (Définition de la haute valeur environnementale pour l'élevage des animaux)

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